Recherches d’antériorités et de disponibilité des Dessins et Modèles industriels.
- Préparation, dépôt, suivi et enregistrement des Dessins et Modèles industriels
- Renouvellements des Dessins et Modèles industriels.
- Contrats de licence et cession des Dessins et Modèles industriels
- Inscription et publication de changement de nom, d’adresse, licence, cession, fusion-acquisition.
- Délivrance des copies et renseignements au Registre Spécial des Dessins et Modèles industriels.
- Corrections éventuelles des erreurs matérielles sur les formulaires.
- Représentation auprès de la Commission Supérieure de Recours.
- Représentions auprès des Tribunaux et Cours de justices nationaux.
